Recherche : “droits de la personnalité”

…vité cérébrale cesse, les droits de la personnalité s’évanouissent, faisant passer du statut de personne à celui de chose le corps du cadavre, bien que lui soit attachée une protection particulière. Ainsi l…

…ur ensuite lui appliquer des règles de droit spécifiques. Les groupements de personnes sont qualifiés de personnes juridiques et doivent donc se voir appliquer les droits attachés à la personnalité juridiqu…